Conditions Générales d’Utilisation
SYSTALY est une agence de recrutement qui veut casser les codes du recrutement en les
réinventant.
SYSTALY est une agence de recrutement inclusive, engagée et passionnée.
ARTICLE 1 : DEFINITIONS.
SERVICE : désigne l’un des SERVICES décrits à l’article 2 ci-après.
SITE INTERNET ou SYSTALY : désigne le site internet systaly.fr édité par la SARL
LANSRY GROUP accessible à l’URL suivante : https://www.systaly.fr
HEBERGEUR : désigne la société SCALEWAY SAS S au capital de 142 050,00 € euros,
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433115904, dont le siège social est situé 8
rue de la Ville l’Evêque 75008 Paris. Numéro de TVA : FR35433115904.
UTILISATEUR : désigne un simple visiteur du SITE INTERNET, un candidat ou une
entreprise en recherche de profils ou de candidats.
ARTICLE 2 : OBJET – ACCEPTATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de
déterminer les conditions d’utilisation du SITE INTERNET et des SERVICES mis à la
disposition de l’UTILISATEUR.
En accédant au présent SITE INTERNET, aux informations qu’il contient et aux
SERVICES proposés, l’UTILISATEUR reconnaît avoir pris connaissance des présentes
CGU et s’engage à les respecter.
En particulier, toute utilisation des SERVICES qui se matérialise par l’envoi d’une
candidature pour un emploi ou une mission auprès de SYSTALY ou de tout autre
demande de renseignements à travers les formulaires dédiés, à la demande de
l’UTILISATEUR, emporte pleine et entière acceptation des présentes CGU.
SYSTALY se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
L’UTILISATEUR s’engage donc à les consulter régulièrement.
ARTICLE 3 : PRESENTATION DU SITE INTERNET ET DES SERVICES FOURNIS :
Le SITE INTERNET permet de présenter à travers ses rubriques les activités de
recrutement de SYSTALY et de permettre la mise en relation de SYSTALY avec :
-les entreprises souhaitant formuler une demande de mise à disposition de candidat ou
tout autre besoin en recrutement, au moyen du formulaire « EMPLOYEURS » ;
-les candidats souhaitant transmettre une candidature spontanée, au moyen du formulaire
« CANDIDATS ».
Le SITE INTERNET ne comporte aucun espace personnel, compte utilisateur ou espace
membre. Aucune inscription préalable n’est requise pour utiliser les formulaires
« CANDIDATS » et « EMPLOYEURS ».
Les offres d’emplois et de missions proposés par SYSTALY, lorsqu’elles sont diffusées, ne
sont pas publiées directement sur le SITE INTERNET.
Le SITE INTERNET renvoie, au moyen d’une API, vers la plateforme tierce
hellowork.com, sur laquelle ces offres et missions sont consultables et sur laquelle
s’effectue, le cas échéant, la candidature à une offre déterminée.
Le dépôt d’une candidature à une offre ou une mission précise n’est donc à aucun
moment réalisé sur le SITE INTERNET, mais exclusivement sur la plateforme tierce
hellowork.com, dans les conditions définies par cette dernière (voir Article 5).
ARTICLE 4 – FORMULAIRES.
4.1 Formulaire de Contact.
Ce formulaire permet à tout Utilisateur de transmettre à SYSTALY toute question au sujet
des SERVICES et du SITE INTERNET de SYSTALY.
4.2 Formulaire « EMPLOYEURS ».
Ce formulaire permet à toute entreprise ou employeur de transmettre à SYSTALY une
demande relative à un besoin de recrutement.
4.3 Formulaire « CANDIDATS ».
Ce formulaire permet à tout candidat de transmettre à SYSTALY une candidature
spontanée, en dehors de toute offre déterminée, en vue d’un éventuel examen de son
profil pour des missions correspondant à ses compétences.
4.4 Exactitude des informations et garanties de l’UTILISATEUR
L’UTILISATEUR garantit l’exactitude, la sincérité et l’actualité des informations transmises
via les formulaires du SITE INTERNET.
Il garantit également être titulaire de l’ensemble des droits nécessaires sur le contenu du
CV qu’il transmet, notamment lorsque celui-ci comporte des données relatives à des tiers
(références professionnelles, personnes à contacter, etc.), et s’engage à avoir informé ces
tiers, le cas échéant, de cette communication.
SYSTALY se réserve le droit de ne pas donner suite à toute demande manifestement
abusive, incomplète ou contraire aux présentes CGU.
ARTICLE 5 – LIENS VERS DES SITES INTERNET TIERS.
Le SITE INTERNET contient des API renvoyant vers des site internet tiers, en particulier
vers la plateforme tierce hellowork.com, sur laquelle sont publiées les offres d’emploi et de
mission de SYSTALY et sur laquelle le candidat peut postuler directement à une offre.
SYSTALY n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites internet tiers, sur leur
disponibilité ni sur les traitements de données personnelles qui y sont opérés.
Ces sites internet tiers disposent de leurs propres conditions générales d’utilisation et de
leur propre politique de confidentialité, qu’il appartient à l’UTILISATEUR de consulter
préalablement à toute candidature ou utilisation.
SYSTALY décline toute responsabilité à ce titre.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITES ET GARANTIES
6.1 Responsabilité relative à la fourniture des SERVICES et à l’accessibilité du SITE INTERNET
SYSTALY et son HEBERGEUR ne sont tenus que d’une obligation de moyens en ce qui
concerne le fonctionnement, la disponibilité et la continuité du SITE INTERNET.
SYSTALY et son HEBERGEUR ne pourront en aucun cas être tenus responsables :
-des vitesses d’accès au SITE INTERNET, des ralentissements externes, de la suspension
ou de l’inaccessibilité temporaire du SITE INTERNET ;
-des faits dus à un cas de force majeure ou au fait d’un tiers, tels que définis par la
jurisprudence, ainsi que des pannes et incidents techniques affectant le matériel, les
logiciels ou le réseau internet ;
-de l’incompatibilité éventuelle du SITE INTERNET avec l’équipement ou la configuration
utilisés par l’UTILISATEUR ;
-des interruptions de SERVICE liées aux aléas du réseau internet ou à des opérations de
maintenance.
L’UTILISATEUR est seul responsable de l’usage qu’il fait du SITE INTERNET.
6.2 Responsabilité relative aux informations diffusées sur le SITE INTERNET
Les informations diffusées sur le SITE INTERNET le sont à titre purement informatif et
sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis.
Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique ni un engagement contractuel de la
part de SYSTALY, qui ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou
indirectes de leur utilisation.
Il est interdit à l’UTILISATEUR de transmettre, par l’intermédiaire des formulaires du SITE
INTERNET, tout contenu illicite, préjudiciable, diffamatoire, injurieux, pornographique,
haineux, raciste ou portant autrement atteinte à la dignité humaine ou aux droits de tiers.
En cas de manquement de l’UTILISATEUR aux présentes CGU, SYSTALY se réserve le
droit de ne pas donner suite à sa demande, de supprimer les données correspondantes
et, le cas échéant, de prendre toute mesure utile pour faire valoir ses droits, y compris judiciaire.
ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le SITE INTERNET, son contenu et tous ses éléments, dont les marques et les logos,
sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont est titulaire SYSTALY ou que
SYSTALY est autorisée à utiliser.
Seule la reproduction ou la représentation des éléments du SITE INTERNET pour un
usage strictement privé, sous réserve des dispositions différentes ou plus restrictives du
Code de la Propriété intellectuelle, est autorisée.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, par
quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du SITE
INTERNET et/ou des éléments le composant, sans avoir obtenu l’autorisation préalable
écrite de SYSTALY, est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles
L331-1 et suivants et L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle et est
strictement interdite.
L’utilisation du SITE INTERNET et de ses composants est autorisée uniquement à des fins
d’information et pour un usage personnel et privé.
Toute reproduction, imitation, utilisation ou apposition de l’une quelconque des marques
reproduites sur le SITE INTERNET, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de
SYSTALY, est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L713-2 et
suivants et L717-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est strictement
interdite.
SYSTALY et/ou le titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur l’un
quelconque des éléments du SITE INTERNET se réservent le droit d’engager des
poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas les
interdictions précitées.
La création de liens hypertextes, profond ou non, vers le SITE INTERNET est strictement
interdite, sauf avec l’accord écrit préalable de SYSTALY.
ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES
La politique de SYSTALY en matière de confidentialité des données à caractère personnel
est consultable en cliquant ici.
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Lors de toutes difficultés relatives à l’application ou à l’interprétation des CGU les Parties,
privilégieront en premier lieu la recherche d’une solution amiable, le cas échéant au titre
d’une conciliation ou d’une médiation.
À défaut d’accord amiable, le litige devra être introduit par les Utilisateurs devant le
Tribunal des Affaires Economiques de Lyon, sauf règle de compétence contraire compte
tenu de la qualité d’un des Utilisateurs.